ArticlesL. 124-13 et 16 du Code de l'éducation. Notes d'expert sur le même thème. Comment fixer le montant des frais d’atelier auxquels peuvent prétendre les travailleurs à domicile ? SOCIAL - RH / Conventions collectives - interprétation - 17/06/2022. Selon le Code du travail, les frais d'atelier correspondent notamment au loyer, au chauffage et à l'éclairage du local de Lorsde l'examen du projet de loi au Sénat, le Gouvernement a clairement indiqué que le nouvel article L. 124-8 du code de l'éducation n'était pas applicable aux élèves avocats, car leur formation initiale relève de l'article 13 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines réformes professions judiciaires et juridiques. NicolasMaurin, lycéen de la Joliverie, à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique), a obtenu le deuxième prix au palmarès national du Concours général des lycées et Fast Money. En vigueur L'aide définie à l'article L. 5134-123 est accordée pour une durée de douze mois, renouvelable chaque année, dans la limite d'une durée totale de trente-six mois, sans pouvoir excéder le terme du contrat de 2 Aide à la formation et à l'insertion professionnelle Article Précédent ‹‹ L5134-123

article l 124 13 du code de l éducation